Recueil de textes en forme de supplique à MM. les magistrats de la cour d'appel de Paris
J.G. Cohn-Bendit, E. Delcroix, C. Karnoouh, V. Monteil, J.L. Tristani
PAR CES MOTIFS; Le Tribunal, Joint les instances figurant au rôle sous les numéros 39.152, 39.153, 39.154, 39.155, 39.156, 39.597 et 41.354; Reçoit la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, le Comité d'action de la résistance, l'Association nationale des familles de Résistants et otages morts pour la France, la Fédération nationale des déportés et internés et familles de disparus, l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples en leur action; Déclare l'Union nationale des déportés, internés et victimes de guerre recevable en son intervention volontaire aux débats, à titre principal; Dit que l'action formée par l'Association "Fils et filles de déportés juifs de France", vaut, en tant que de besoin, comme intervention volontaire aux débats à titre accessoire; Condamne M. Robert Faurisson à payer entre les mains de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme un franc (1 F) à titre de dommages-intérêts, ladite somme constituant la réparation du préjudice moral subi globalement et indivisiblement par chacune des associations demanderesses ou intervenante; Dit qu'en réparation de ce même préjudice, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme – ou telle association demanderesse qui se substituera à elle – fera publier la partie du présent jugement figurant sous la rubrique "Sur la responsabilité de M. Robert Faurisson" et le présent dispositif – sous la rubrique: "Publication judiciaire – Le problème des chambres à gaz", dans les publications ci-après: 1. Le Monde, 2. Le Matin de Paris, 3. Historia, et ce, aux frais avancés par M. Robert Faurisson, sans que le coût de chaque publication puisse être supérieur à 20.000 F. sous réserve cependant d'une plus juste appréciation au vu de devis ou factures; Déboute M. Robert Faurisson de toutes ses demandes; Rejette comme non recevables ou non justifiées les interventions volontaires formées contre la L.I.C.R.A. par MM. Serge Thion, Maurice Di Scuillo, Gabor Tamas Rittersporn, Jean-Luc Redlinski, Jean-Gabriel Cohn-Bendit, Pierre Guillaume et Jacob Assous;